Règlements et lois

les renseignements qui suivent se rapportent aux règlements municipaux les plus usuels. Évidemment, il existe de nombreux autres règlements qui peuvent s'appliquer à votre cas. Pour plus d’informations sur ces autres règlements, il est nécessaire de contacter directement le bureau municipal.

2018

• Code d'éthique et de déontologie adopté le 5 février 2018

2017

• Règlement concernant la sécurité publique adopté le 2 octobre 2017
• Règlement concernant les chiens adopté le 5 juin 2017

2015

• Règlement concernant la prévention des incendies adopté le 2 novembre 2015
• Règlement concernant la bibliothèque adopté le 2 mars 2015

2014

• Règlement concernant les clôtures adopté le 2 juin 2014

2012

• Règlement régissant les ventes de garage adopté le 1 octobre 2012