Règlements et lois

les renseignements qui suivent se rapportent aux règlements municipaux les plus usuels. Évidemment, il existe de nombreux autres règlements qui peuvent s'appliquer à votre cas. Pour plus d’informations sur ces autres règlements, il est nécessaire de contacter directement le bureau municipal.

2021

• Projet de règlement numéro 2021-230 - sur l'utilisation d'eau potable adopté le 7 juillet 2021
• Règlement no 2021-229 modifiant le règlement de zonage - zone R-7- adopté et signé adopté le 7 juillet 2021
• Second projet no 2021-229 - modificant le règlement de zonage afin d'autoriser dans la zone R-7 l'aménagement d'un maximum de trois logements adopté le 29 juin 2021
• Projet de règlement numéro 2021-210 modifiant le Règlement 2019-210 portant sur la gestion contractuelle adopté le 25 juin 2021
• Projet 2021-229 - Avis- Modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser dans la zone R-7 l'aménagement d'un maximum de 3 logements dans un bâtiment existant adopté le 17 mai 2021
• Règlement 2020-226 - Relatif à la circulation adopté le 6 mai 2021
• Projet de règlement numéro 2020-226 relatif à la circulation adopté le 15 avril 2021
• R2021-228 - Taxation et tarifs 2021 adopté le 13 janvier 2021

2020

• R2020-227 - Célébration des mariages et des unions civiles et tarifs adopté le 5 octobre 2020
• R2020-225 - Règlement d'emprunt - Deux génératrices - Hôtel de Ville et Centre Léo-Cloutier adopté le 2 septembre 2020
• P-38.002 LOI VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PERSONNES PAR LA MISE EN PLACE D’UN ENCADREMENT CONCERNANT LES CHIENS adopté le 3 mars 2020
• R2020-219 - Règlement fixant les taux de taxation et les tarifs de compensation pour l'année 2020 adopté le 13 janvier 2020

2019

• R2019-211 - Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats adopté le 4 mars 2019
• R2019-210 - Règlement portant sur la gestion contractuelle adopté le 4 février 2019

2018

• Code d'éthique et de déontologie adopté le 5 février 2018

2017

• Règlement concernant la sécurité publique adopté le 2 octobre 2017
• Règlement concernant les chiens adopté le 5 juin 2017

2015

• Règlement concernant la prévention des incendies adopté le 2 novembre 2015
• Règlement concernant la bibliothèque adopté le 2 mars 2015

2014

• Règlement concernant les clôtures adopté le 2 juin 2014

2012

• Règlement régissant les ventes de garage adopté le 1 octobre 2012