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Règlements et lois
Règlements et lois
les renseignements qui suivent se rapportent aux règlements municipaux les plus usuels. Évidemment, il existe de nombreux autres règlements qui peuvent s'appliquer à votre cas. Pour plus d’informations sur ces autres règlements, il est nécessaire de contacter directement le bureau municipal.
2021
- R2021-228 - Taxation et tarifs 2021 adopté le 13 janvier 2021
2020
- R2020-227 - Célébration des mariages et des unions civiles et tarifs adopté le 5 octobre 2020
- R2020-225 - Règlement d'emprunt - Deux génératrices - Hôtel de Ville et Centre Léo-Cloutier adopté le 2 septembre 2020
- P-38.002 LOI VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PERSONNES PAR LA MISE EN PLACE D’UN ENCADREMENT CONCERNANT LES CHIENS adopté le 3 mars 2020
- R2020-219 - Règlement fixant les taux de taxation et les tarifs de compensation pour l'année 2020 adopté le 13 janvier 2020
2019
- R2019-211 - Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats adopté le 4 mars 2019
- R2019-210 - Règlement portant sur la gestion contractuelle adopté le 4 février 2019
2018
- Code d'éthique et de déontologie adopté le 5 février 2018
2017
- Règlement concernant la sécurité publique adopté le 2 octobre 2017
- Règlement concernant les chiens adopté le 5 juin 2017
2015
- Règlement concernant la prévention des incendies adopté le 2 novembre 2015
- Règlement concernant la bibliothèque adopté le 2 mars 2015
2014
- Règlement concernant les clôtures adopté le 2 juin 2014
2012
- Règlement régissant les ventes de garage adopté le 1 octobre 2012