Services>Légal> Plaintes

Plaintes

REQUÊTE CONCERNANT LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, UN ÉVÉNEMENT OU UN RÈGLEMENT MUNICIPAL

 

 

Pour faire une requête concernant la sécurité routière ou récréotouristique, un évènement, une activité sociale ou un règlement municipal, vous devez remplir le formulaire : REQUÊTE D'UN CITOYEN OU D'UN INTERVENANT MUNICIPAL.

Ce formulaire est fourni par la SÛRETÉ DU QUÉBEC et permet d'en faire un suivi pour toute situation qui ne constitue pas une URGENCE

Procédure de gestion des plaintes 

 

FORMUALAIRE DE PLAINTE 

 

FORMUALAIRE DE PLAINTE  

s S m