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Octroi de contrats

Politique de gestion contractuelle

Tel que requis par loi, notre politique de gestion contractuelle a été adoptée lors de la séance du Conseil du 6 décembre 2010.

politique_gestion_contractuelle.pdf 

Liste des contrats octroyés

En vertu des nouvelles dispositions de la Loi sur les cités et villes entrant en vigueur le 1er septembre 2010, la ville de Saint-Ours est tenue de publier sur Internet la liste des contrats de 25,000$ et plus.

Règle générale, pour toutes les soumissions, la liste comprend le nom du contractant, celui du cocontractant le cas échéant, ainsi que le montant et l'objet du contrat.

Dans le cas d'un contrat de 25,000$ ou plus conclu de gré à gré, la disposition qui permet l'exception est également mentionnée.

En vertu de l'article 477.4 ce la Loi sur les cités et villes, la ville est tenue de divulguer le montant préalablement estimé dans le cas d'un contrat de 100,000$ ou plus.

S'il s'agit dun contrat conclu suite à un appel d'offres public ou sur invitation, on y retrouvera le nom de tous les soumissionnaires, le montant de leur soumission, de même qu'une indication des soumissions jugées conformes.


Pour voir la liste des contrats de plus de 25,000$, cliquez ici!

La liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ est disponible au bureau de l’Hôtel de Ville.

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