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Élection municipale 2017

Publié le 15 septembre 2017

Communiqué Élection municipale 2017

FORMULAIRES:

 

SMR- 9.1 (12-04)

Formulaire de procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le coocupant d'un établissement d'entreprise: 

 

SMR- 9.2 (12-04)

Formulaire de demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise:


 

SM- 29

Déclaration de candidature ( Municipalité de moins de 5000 habitants)

Avis

 

SM-1: Avis public d'élection

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