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Avis publics
Avis publics
2019
- Avis dérogation mineure 1-2019 adopté le 15 janvier 2019
2018
- Adoption du budget 2019 adopté le 18 décembre 2018
- Adoption du calendrier des séances du conseil pour l'année 20019 adopté le 5 décembre 2018
- relatif au traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement numéro 2012-161 adopté le 5 décembre 2018
- demande de dérogation mineure 2018-7 adopté le 7 septembre 2018
- Entrée en vigueur règlement numéro 2018-206 adopté le 22 mai 2018
- Demande dérogation mineure 2018-5 adopté le 14 mai 2018
- Avis référendaire second projet de règlement numéro 2018-206 modifiant le règlement numéro 2006-109 adopté le 24 avril 2018
- Dépôt du rapport financier 2017 adopté le 24 avril 2018
- Consultation premier projet de règlement #2018-206 modifiant le règlement numéro 2006-109 adopté le 24 avril 2018
- Consultation second projet de règlement numéro 2018-206 modifiant le règlement numéro 2006-109 adopté le 24 avril 2018
- Demande dérogation mineure 2018-3 adopté le 13 avril 2018
- Demande dérogation mineure 2018-4 adopté le 13 avril 2018
- Entrée en vigueur règlement numéro 2017-204 adopté le 3 avril 2018
- Règlement numéro 2018-206 amendant le règlement de zonage numéro 2006-109 adopté le 20 mars 2018
- Demande dérogation mineure 2-2018 adopté le 9 mars 2018
- Avis de promulgation règlement numéro 2018-205 adopté le 9 février 2018
- Dépôt du rôle de perception adopté le 30 janvier 2018
- Avis public projet de règlement #2018-205 Code d'éthique et de déontologie des élus adopté le 19 janvier 2018
2017
- Avis consultation publique règlement #2017-204 adopté le 19 décembre 2017
- Assemblée extraordinaire 18 décembre 2017 adopté le 15 décembre 2017
- Promulgation entrée en vigueur règlement #2017-202 adopté le 15 décembre 2017
- Promulgation entrée en vigueur règlement #2017-201 adopté le 15 décembre 2017
- Adoption du calendrier des séances du conseil pour l'année 2018 adopté le 15 décembre 2017
- Adoption du budget 2018 adopté le 5 décembre 2017
- Demande dérogation mineure 12-2017 adopté le 17 novembre 2017
- Avis public changement date assemblée conseil de décembre adopté le 17 novembre 2017
- Demande dérogation mineure 11-2017 adopté le 24 octobre 2017
- Assemblée extraordinaire 23 octobre 2017 adopté le 20 octobre 2017
- Avis référendaire deuxième projet règlement numéro 2017-201 adopté le 12 octobre 2017
- Avis référendaire deuxième projet règlement numéro 2017-202 adopté le 12 octobre 2017
- Adoption du règlement numéro RM-2017 concernant la sécurité publique adopté le 12 octobre 2017
- Demande dérogations mineures 9-2017 et 10-2017 adopté le 18 septembre 2017
- Avis dépôt du rôle triennal 2016-2017-2018 adopté le 18 septembre 2017
- Assemblée extraordinaire 25 septembre 2017 adopté le 18 septembre 2017
- Avis public premier projet de règlement #2017-201 adopté le 18 septembre 2017
- Avis public premier projet de règlement #2017-202 adopté le 18 septembre 2017
- Appel d'offre entretien patinoire saison 2017-2018 adopté le 18 septembre 2017
- Demande dérogation mineure 8-2017 adopté le 5 septembre 2017
- Demande dérogations mineures 6-2017 et 7-2017 adopté le 14 juillet 2017
- Règlement numéro 2017-200 concernant les chiens adopté le 12 juin 2017
- Demande dérogations mineures 4-2017 et 5-2017 adopté le 12 juin 2017
- Avis dépôt du rôle de perception 2017 adopté le 1 janvier 2017
2016
- Approbation MRC Résolution numéro 2016-11-281 adopté le 28 novembre 2016
- Approbation MRC Règlement 2016-193 adopté le 28 novembre 2016
- Avis de consultation publique adopté le 2 mai 2016
- Avis dépôt du rôle de perception 2016 adopté le 28 janvier 2016