Avis publics

2023

• Avis d'entrée en vigueur- règlement 2022-248 concernant la démolition d'immeubles adopté le 15 mars 2023
• Avis Public - Règlement 2022-252 adopté le 6 mars 2023
• Avis Public - Dépôt du rôle de perception 2023 adopté le 1 février 2023
• Avis public - Demande de dérogation mineure no 2023-01 adopté le 23 janvier 2023

2022

• Avis public - Entrée en vigueur taxation 2023 & calendrier séances 2023 adopté le 6 décembre 2022
• Avis public - Demande de dérogation mineure no 2022-06 - lot 3 732 657 adopté le 10 octobre 2022
• Avis Public - Règlement 202-249 - Tarif de compensation sur les services municipaux adopté le 10 août 2022
• Avis Public - Adoption règlement 2022-248 - relatif à la démolition de bâtiments adopté le 9 août 2022
• Avis Public - Adoption règlement 2022-247 modifiant règlement 2020-226 relatif à la circulation adopté le 9 août 2022
• Avis Public - Report de la séance du mois d'octobre au 4 octobre 19h30. adopté le 9 août 2022
• Avis public - Changement de la date de la séance régulière du Conseil du mois d'août au 8 août adopté le 11 juillet 2022
• Avis public - Demande de dérogation mineure #2022-05-04 adopté le 21 juin 2022
• Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste réferendaire- règlement d'emprunt 2022-246 adopté le 6 juin 2022
• Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire- règlement d'emprunt 2022-245 adopté le 6 juin 2022
• Avis public - Adoption du règlement 2022-245 adopté le 6 juin 2022
• Avis public - Adoption du règlement 2022-246 adopté le 6 juin 2022
• Avis Public - Séance extraordinaire 19-05 et adoption du rapport financier 2021 adopté le 4 mai 2022
• Avis Public - Second projet de règlement no 2022-243 et 2022-244 permettant un projet de redéveloppement résidentiel adopté le 3 mai 2022
• Avis Public - Adoption du Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux adopté le 3 mai 2022
• Avis Public - Adoption du règlement 2022-241 modifiant règlement 2007-117 constituant le comité d'urbanisme adopté le 3 mai 2022
• 20220503 - Avis Public - Adoption projet de règlement 2022-245 décrétant un emprunt de 5 000 000$ et une dépense de 5 000 000$ pour la réfection de diverses rues et rangs. adopté le 3 mai 2022
• Avis public - Dépôt du projet de règlement 2022-246 pour la réfection de la patinoire et l'installation d'une structure de toit. adopté le 3 mai 2022
• Avis Public - Dépôt rapport financier 2021 adopté le 2 mai 2022
• Avis Public - Demande de dérogation mineure 2022-05-03 adopté le 20 avril 2022
• Avis Public - Demande de dérogation mineure no 2022-05-02 adopté le 19 avril 2022
• Avis Public - Demande de dérogation mineure no 2022-05-01 adopté le 19 avril 2022
• Avis Public - Adoption du règlement no 2022-238 Code d'Éthique et déontologie des élus municipaux adopté le 6 avril 2022
• Avis Public - Adoption du règlement 2022-237 - mise aux normes des étangs et stations adopté le 6 avril 2022
• Avis Public - Code d'éthique et de déontologie des employés sera adopté le 2 mai adopté le 6 avril 2022
• Avis Public - Assemblée publique de consultation le 2 mai sur projets de règlement modifiant le plan d'urbanisme, règlement de zonage et de lotissement adopté le 6 avril 2022
• Avis Public aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet autorisant une demande visant à permettre l'usage "Habitation bifamiliale isolée au 2176-2178 chemin des Patriotes" adopté le 24 mars 2022
• Avis Public - Dépôt du rôle de perception 2022 adopté le 10 février 2022
• Avis Public - Adoption et entrée en vigueur des règlements 2022-232 et 2022-234 adopté le 10 février 2022
• Avis Public de la MRC relativement à l'adoption du règlement no 343-22 sur les règles de régie interne des comités régionaux de la MRC adopté le 8 février 2022
• Avis Public de Consultation Écrite - règlement no 2021-231 modifiant le règlement de zonage afin d'agrandir la zone R-10 adopté le 19 janvier 2022
• Avis public - Séance extraordinaire du 31 janvier 2022 - 19h adopté le 10 janvier 2022

2021

• Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2021-231 - Modifiant le règlement de zonage afin d'agrandir la zone R-10 à même une partie de la zone MIX-32. adopté le 25 novembre 2021
• Avis Public - Demandes de dérogation mineure adopté le 5 novembre 2021
• Avis Public - Report des séances de novembre et décembre 2021 adopté le 28 octobre 2021
• Avis public du scrutin du 7 novembre 2021 adopté le 12 octobre 2021
• Avis public de révision de la liste électorale adopté le 12 octobre 2021
• Avis Public - Employés municipaux & personnel électoral - activités de nature partisane adopté le 8 octobre 2021
• Avis public - Adoption du règlement 2021-230 adopté le 14 septembre 2021
• Avis public - Dépôt du rôle triennal 2022-2023-2024 adopté le 13 septembre 2021
• Avis public d'Élection adopté le 9 septembre 2021
• Avis public - Demande de dérogation mineure - lot 3 732 506 adopté le 7 juillet 2021
• Avis public - Demande de dérogation mineure - lot 3 732 099 adopté le 7 juillet 2021
• Avis Public de la MRC - Adoption du règlement 337-21 établissant les quotes-parts concernant certains travaux d'entretien de cours d'eau adopté le 11 juin 2021
• Adoption du règlement no 2021-210 portant sur la gestion contractuelle adopté le 10 juin 2021
• Projet 2021-229 - Avis- Modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser dans la zone R-7 l'aménagement d'un maximum de 3 logements dans un bâtiment existant adopté le 18 mai 2021