Avis publics

2020

• Avis - Entrée en vigueur - Règlement 2020-224 concernant les distances à respecter pour l'implantation des piscines adopté le 11 septembre 2020
• Demande de dérogation mineure - 2838, chemin des Patriotes adopté le 11 septembre 2020
• R2020-225 - Avis public - Personnes habiles à voter adopté le 2 septembre 2020
• Avis de dépôt - Rôle triennal (troisième année) adopté le 27 août 2020
• Demande de dérogation mineure - Lot 4 437 752 - Chemin des patriotes adopté le 17 juillet 2020
• Demande de dérogation mineure - 3230, chemin des Patriotes adopté le 17 juillet 2020
• Demande de dérogation mineure - 2766, chemin des Patriotes adopté le 17 juillet 2020
• Demande de dérogation mineure - 3106, chemin des Patriotes adopté le 17 juillet 2020
• R2020-224 - Demande d'approbation référendaire pour le second projet de règlement 2020-224 - Implantation des piscines adopté le 4 juin 2020
• R2020-222 - Avis - Commentaires de citoyens sur les modifications des dispositions d'implantation de bâtiments accessoires adopté le 15 mai 2020
• R2020-221 - Avis - Commentaires de citoyens sur les modifications des dispositions pour l'implantation des piscines adopté le 15 mai 2020
• Entrée en vigueur - Règlement 2020-221 modifiant les dispositions sur les redevances pour fin de parcs en zone agricole - Promulgation adopté le 14 mai 2020
• COVID-19 - Séance du Conseil du 4 mai 2020 à huis clos (RÉVISÉ - WEBDIFFUSION) adopté le 1 mai 2020
• COVID-19 - Séance du Conseil du 4 mai 2020 à huis clos adopté le 27 avril 2020
• Dépôt des états financiers de l'année 2019 adopté le 24 avril 2020
• COVID-19 - Séance du Conseil à huis clos adopté le 2 avril 2020
• R2020-222 - Signature d'une demande de participation à un référendum - Amendement au règlement de zonage concernant les bâtiments accessoires (garages, etc.) adopté le 19 mars 2020
• Consultation publique - Règlement 2020-221 modifiant le règlement de lotissement 2006-110 adopté le 21 février 2020
• Consultation publique - Règlement 2020-222 modifiant le règlement de zonage 2006-109 adopté le 21 février 2020
• Demande de dérogation mineure - 75, avenue Sainte-Famille adopté le 20 février 2020
• Consultation publique - Règlement 2020-222 modifiant le règlement de lotissement 2006-110 adopté le 20 février 2020
• Consultation publique - Règlement 2020-221 modifiant le règlement de zonage 2006-109 adopté le 20 février 2020
• Création d'un fonds de roulement adopté le 3 février 2020
• Dépôt du rôle de perception 2020 adopté le 17 janvier 2020
• R2020-219 - ADOPTION - Règlement concernant les taux de taxation et les tarifs pour 2020 adopté le 13 janvier 2020
• Demande de dérogation mineure - 2260, chemin des Patriotes RÉVISÉE adopté le 8 janvier 2020

2019

• Demande de dérogation mineure - 2260, chemin des Patriotes adopté le 19 décembre 2019
• AVIS PUBLIC : adoption du budget 2020 adopté le 21 novembre 2019
• DEMANDE DÉROGATION MINEURE adopté le 14 novembre 2019
• Avis public demandes dérogation mineure adopté le 18 octobre 2019
• RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-212 CONCERNANT LES MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS adopté le 9 octobre 2019
• Avis dépôt du rôle triennal (2ième année) adopté le 29 août 2019
• Dépôt du rapport financier 2018 adopté le 9 mai 2019
• contrôle budgétaire & déléguations adopté le 7 mars 2019
• règlement numéro 2019-210 portant sur la gestion contractuelle. adopté le 25 février 2019
• Taux de taxe foncière générale et spéciale adopté le 15 janvier 2019
• Avis dérogation mineure 1-2019 adopté le 15 janvier 2019

2018

• Adoption du budget 2019 adopté le 18 décembre 2018
• Adoption du calendrier des séances du conseil pour l'année 20019 adopté le 5 décembre 2018
• relatif au traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement numéro 2012-161 adopté le 5 décembre 2018
• demande de dérogation mineure 2018-7 adopté le 7 septembre 2018
• Entrée en vigueur règlement numéro 2018-206 adopté le 22 mai 2018
• Demande dérogation mineure 2018-5 adopté le 14 mai 2018
• Avis référendaire second projet de règlement numéro 2018-206 modifiant le règlement numéro 2006-109 adopté le 24 avril 2018
• Dépôt du rapport financier 2017 adopté le 24 avril 2018
• Consultation premier projet de règlement #2018-206 modifiant le règlement numéro 2006-109 adopté le 24 avril 2018
• Consultation second projet de règlement numéro 2018-206 modifiant le règlement numéro 2006-109 adopté le 24 avril 2018
• Demande dérogation mineure 2018-3 adopté le 13 avril 2018
• Demande dérogation mineure 2018-4 adopté le 13 avril 2018
• Entrée en vigueur règlement numéro 2017-204 adopté le 3 avril 2018