Avis publics

2017

• Règlement numéro 2017-200 concernant les chiens adopté le 12 juin 2017
• Demande dérogations mineures 4-2017 et 5-2017 adopté le 12 juin 2017
• Avis dépôt du rôle de perception 2017 adopté le 1 janvier 2017

2016

• Approbation MRC Résolution numéro 2016-11-281 adopté le 28 novembre 2016
• Approbation MRC Règlement 2016-193 adopté le 28 novembre 2016
• Avis de consultation publique adopté le 2 mai 2016
• Avis dépôt du rôle de perception 2016 adopté le 28 janvier 2016