Avis publics

2021

• Avis public - Adoption du règlement 2021-230 adopté le 14 septembre 2021
• Avis public - Dépôt du rôle triennal 2022-2023-2024 adopté le 13 septembre 2021
• Avis public d'Élection adopté le 9 septembre 2021
• Avis public - Demande de dérogation mineure - lot 3 732 506 adopté le 7 juillet 2021
• Avis public - Demande de dérogation mineure - lot 3 732 099 adopté le 7 juillet 2021
• Avis Public de la MRC - Adoption du règlement 337-21 établissant les quotes-parts concernant certains travaux d'entretien de cours d'eau adopté le 11 juin 2021
• Adoption du règlement no 2021-210 portant sur la gestion contractuelle adopté le 10 juin 2021
• Projet 2021-229 - Avis- Modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser dans la zone R-7 l'aménagement d'un maximum de 3 logements dans un bâtiment existant adopté le 18 mai 2021
• Avis public - Adoption du règlement 2020-226 adopté le 6 mai 2021
• Avis public - Projet de règlement numéro 2021-210 modifiant le règlement 2019-210 portant sur la gestion contractuelle adopté le 6 mai 2021
• Avis public - Demande de dérogation mineure - lot 3 732 939 - lot 4 197 084 - 1960 chemin des Patriotes adopté le 15 avril 2021
• Avis public - Dépôt du rapport financier 2020 adopté le 6 avril 2021
• Avis Public - Rôle de perception 2021 adopté le 11 février 2021
• Avis public - Demande de dérogation mineure - 78 avenue Saint-Ours adopté le 8 février 2021
• Avis public - Adoption du règlement 2021-228 adopté le 13 janvier 2021

2020

• Avis public - Modifications au rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021 adopté le 17 décembre 2020
• Demande de dérogation mineure , 1-1966 ch des Patriotes 2- lot 3 732 298 adopté le 15 décembre 2020
• Adoption du calendrier des séances 2021 adopté le 7 décembre 2020
• Avis public - Séance extraordinaire du 7 décembre 2020 - Budget 2021 et PTI 2021-2023 adopté le 11 novembre 2020
• VENTE DE BIENS MUNICIPAUX - Formulaire de soumission adopté le 20 octobre 2020
• VENTE DE BIENS MUNICIPAUX - Liste d'inventaire & photos adopté le 20 octobre 2020
• Demande de dérogation mineure - 2694, chemin des Patriotes adopté le 15 octobre 2020
• Demande de dérogation mineure - 3244, chemin des Patriotes adopté le 15 octobre 2020
• Avis - Ventes de biens municipaux adopté le 6 octobre 2020
• Avis - Entrée en vigueur - R2020-227 - Mariages et unions civils adopté le 5 octobre 2020
• Avis - Entrée en vigueur - Règlement 2020-224 concernant les distances à respecter pour l'implantation des piscines adopté le 11 septembre 2020
• Demande de dérogation mineure - 2838, chemin des Patriotes adopté le 11 septembre 2020
• R2020-225 - Avis public - Personnes habiles à voter adopté le 2 septembre 2020
• Avis de dépôt - Rôle triennal (troisième année) adopté le 27 août 2020
• Demande de dérogation mineure - Lot 4 437 752 - Chemin des patriotes adopté le 17 juillet 2020
• Demande de dérogation mineure - 3230, chemin des Patriotes adopté le 17 juillet 2020
• Demande de dérogation mineure - 2766, chemin des Patriotes adopté le 17 juillet 2020
• Demande de dérogation mineure - 3106, chemin des Patriotes adopté le 17 juillet 2020
• R2020-224 - Demande d'approbation référendaire pour le second projet de règlement 2020-224 - Implantation des piscines adopté le 4 juin 2020
• R2020-222 - Avis - Commentaires de citoyens sur les modifications des dispositions d'implantation de bâtiments accessoires adopté le 15 mai 2020
• R2020-221 - Avis - Commentaires de citoyens sur les modifications des dispositions pour l'implantation des piscines adopté le 15 mai 2020
• Entrée en vigueur - Règlement 2020-221 modifiant les dispositions sur les redevances pour fin de parcs en zone agricole - Promulgation adopté le 14 mai 2020
• COVID-19 - Séance du Conseil du 4 mai 2020 à huis clos (RÉVISÉ - WEBDIFFUSION) adopté le 1 mai 2020
• COVID-19 - Séance du Conseil du 4 mai 2020 à huis clos adopté le 27 avril 2020
• Dépôt des états financiers de l'année 2019 adopté le 24 avril 2020
• COVID-19 - Séance du Conseil à huis clos adopté le 2 avril 2020
• R2020-222 - Signature d'une demande de participation à un référendum - Amendement au règlement de zonage concernant les bâtiments accessoires (garages, etc.) adopté le 19 mars 2020
• Consultation publique - Règlement 2020-221 modifiant le règlement de lotissement 2006-110 adopté le 21 février 2020
• Consultation publique - Règlement 2020-222 modifiant le règlement de zonage 2006-109 adopté le 21 février 2020
• Demande de dérogation mineure - 75, avenue Sainte-Famille adopté le 20 février 2020
• Consultation publique - Règlement 2020-222 modifiant le règlement de lotissement 2006-110 adopté le 20 février 2020
• Consultation publique - Règlement 2020-221 modifiant le règlement de zonage 2006-109 adopté le 20 février 2020
• Création d'un fonds de roulement adopté le 3 février 2020
• Dépôt du rôle de perception 2020 adopté le 17 janvier 2020
• R2020-219 - ADOPTION - Règlement concernant les taux de taxation et les tarifs pour 2020 adopté le 13 janvier 2020