Avis publics

2019

• Avis public demandes dérogation mineure adopté le 18 octobre 2019
• RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-212 CONCERNANT LES MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS adopté le 9 octobre 2019
• Avis dépôt du rôle triennal (2ième année) adopté le 29 août 2019
• Dépôt du rapport financier 2018 adopté le 9 mai 2019
• contrôle budgétaire & déléguations adopté le 7 mars 2019
• règlement numéro 2019-210 portant sur la gestion contractuelle. adopté le 25 février 2019
• Taux de taxe foncière générale et spéciale adopté le 15 janvier 2019
• Avis dérogation mineure 1-2019 adopté le 15 janvier 2019

2018

• Adoption du budget 2019 adopté le 18 décembre 2018
• Adoption du calendrier des séances du conseil pour l'année 20019 adopté le 5 décembre 2018
• relatif au traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement numéro 2012-161 adopté le 5 décembre 2018
• demande de dérogation mineure 2018-7 adopté le 7 septembre 2018
• Entrée en vigueur règlement numéro 2018-206 adopté le 22 mai 2018
• Demande dérogation mineure 2018-5 adopté le 14 mai 2018
• Avis référendaire second projet de règlement numéro 2018-206 modifiant le règlement numéro 2006-109 adopté le 24 avril 2018
• Dépôt du rapport financier 2017 adopté le 24 avril 2018
• Consultation premier projet de règlement #2018-206 modifiant le règlement numéro 2006-109 adopté le 24 avril 2018
• Consultation second projet de règlement numéro 2018-206 modifiant le règlement numéro 2006-109 adopté le 24 avril 2018
• Demande dérogation mineure 2018-3 adopté le 13 avril 2018
• Demande dérogation mineure 2018-4 adopté le 13 avril 2018
• Entrée en vigueur règlement numéro 2017-204 adopté le 3 avril 2018
• Règlement numéro 2018-206 amendant le règlement de zonage numéro 2006-109 adopté le 20 mars 2018
• Demande dérogation mineure 2-2018 adopté le 9 mars 2018
• Avis de promulgation règlement numéro 2018-205 adopté le 9 février 2018
• Dépôt du rôle de perception adopté le 30 janvier 2018
• Avis public projet de règlement #2018-205 Code d'éthique et de déontologie des élus adopté le 19 janvier 2018

2017

• Avis consultation publique règlement #2017-204 adopté le 19 décembre 2017
• Assemblée extraordinaire 18 décembre 2017 adopté le 15 décembre 2017
• Promulgation entrée en vigueur règlement #2017-202 adopté le 15 décembre 2017
• Promulgation entrée en vigueur règlement #2017-201 adopté le 15 décembre 2017
• Adoption du calendrier des séances du conseil pour l'année 2018 adopté le 15 décembre 2017
• Adoption du budget 2018 adopté le 5 décembre 2017
• Demande dérogation mineure 12-2017 adopté le 17 novembre 2017
• Avis public changement date assemblée conseil de décembre adopté le 17 novembre 2017
• Demande dérogation mineure 11-2017 adopté le 24 octobre 2017
• Assemblée extraordinaire 23 octobre 2017 adopté le 20 octobre 2017
• Avis référendaire deuxième projet règlement numéro 2017-201 adopté le 12 octobre 2017
• Avis référendaire deuxième projet règlement numéro 2017-202 adopté le 12 octobre 2017
• Adoption du règlement numéro RM-2017 concernant la sécurité publique adopté le 12 octobre 2017
• Demande dérogations mineures 9-2017 et 10-2017 adopté le 18 septembre 2017
• Avis dépôt du rôle triennal 2016-2017-2018 adopté le 18 septembre 2017
• Assemblée extraordinaire 25 septembre 2017 adopté le 18 septembre 2017
• Avis public premier projet de règlement #2017-201 adopté le 18 septembre 2017
• Avis public premier projet de règlement #2017-202 adopté le 18 septembre 2017
• Appel d'offre entretien patinoire saison 2017-2018 adopté le 18 septembre 2017
• Demande dérogation mineure 8-2017 adopté le 5 septembre 2017
• Demande dérogations mineures 6-2017 et 7-2017 adopté le 14 juillet 2017
• Règlement numéro 2017-200 concernant les chiens adopté le 12 juin 2017
• Demande dérogations mineures 4-2017 et 5-2017 adopté le 12 juin 2017
• Avis dépôt du rôle de perception 2017 adopté le 1 janvier 2017