Avis publics

2021

• Avis Public - Rôle de perception 2021 adopté le 11 février 2021
• Avis public - Demande de dérogation mineure - 78 avenue Saint-Ours adopté le 8 février 2021
• Avis public - Adoption du règlement 2021-228 adopté le 13 janvier 2021

2020

• Avis public - Modifications au rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021 adopté le 17 décembre 2020
• Demande de dérogation mineure , 1-1966 ch des Patriotes 2- lot 3 732 298 adopté le 15 décembre 2020
• Adoption du calendrier des séances 2021 adopté le 7 décembre 2020
• Séance extraordinaire du 7 décembre 2020 adopté le 11 novembre 2020
• VENTE DE BIENS MUNICIPAUX - Formulaire de soumission adopté le 20 octobre 2020
• VENTE DE BIENS MUNICIPAUX - Liste d'inventaire & photos adopté le 20 octobre 2020
• Demande de dérogation mineure - 2694, chemin des Patriotes adopté le 15 octobre 2020
• Demande de dérogation mineure - 3244, chemin des Patriotes adopté le 15 octobre 2020
• Avis - Ventes de biens municipaux adopté le 6 octobre 2020
• Avis - Entrée en vigueur - R2020-227 - Mariages et unions civils adopté le 5 octobre 2020
• Avis - Entrée en vigueur - Règlement 2020-224 concernant les distances à respecter pour l'implantation des piscines adopté le 11 septembre 2020
• Demande de dérogation mineure - 2838, chemin des Patriotes adopté le 11 septembre 2020
• R2020-225 - Avis public - Personnes habiles à voter adopté le 2 septembre 2020
• Avis de dépôt - Rôle triennal (troisième année) adopté le 27 août 2020
• Demande de dérogation mineure - Lot 4 437 752 - Chemin des patriotes adopté le 17 juillet 2020
• Demande de dérogation mineure - 3230, chemin des Patriotes adopté le 17 juillet 2020
• Demande de dérogation mineure - 2766, chemin des Patriotes adopté le 17 juillet 2020
• Demande de dérogation mineure - 3106, chemin des Patriotes adopté le 17 juillet 2020
• R2020-224 - Demande d'approbation référendaire pour le second projet de règlement 2020-224 - Implantation des piscines adopté le 4 juin 2020
• R2020-222 - Avis - Commentaires de citoyens sur les modifications des dispositions d'implantation de bâtiments accessoires adopté le 15 mai 2020
• R2020-221 - Avis - Commentaires de citoyens sur les modifications des dispositions pour l'implantation des piscines adopté le 15 mai 2020
• Entrée en vigueur - Règlement 2020-221 modifiant les dispositions sur les redevances pour fin de parcs en zone agricole - Promulgation adopté le 14 mai 2020
• COVID-19 - Séance du Conseil du 4 mai 2020 à huis clos (RÉVISÉ - WEBDIFFUSION) adopté le 1 mai 2020
• COVID-19 - Séance du Conseil du 4 mai 2020 à huis clos adopté le 27 avril 2020
• Dépôt des états financiers de l'année 2019 adopté le 24 avril 2020
• COVID-19 - Séance du Conseil à huis clos adopté le 2 avril 2020
• R2020-222 - Signature d'une demande de participation à un référendum - Amendement au règlement de zonage concernant les bâtiments accessoires (garages, etc.) adopté le 19 mars 2020
• Consultation publique - Règlement 2020-221 modifiant le règlement de lotissement 2006-110 adopté le 21 février 2020
• Consultation publique - Règlement 2020-222 modifiant le règlement de zonage 2006-109 adopté le 21 février 2020
• Demande de dérogation mineure - 75, avenue Sainte-Famille adopté le 20 février 2020
• Consultation publique - Règlement 2020-222 modifiant le règlement de lotissement 2006-110 adopté le 20 février 2020
• Consultation publique - Règlement 2020-221 modifiant le règlement de zonage 2006-109 adopté le 20 février 2020
• Création d'un fonds de roulement adopté le 3 février 2020
• Dépôt du rôle de perception 2020 adopté le 17 janvier 2020
• R2020-219 - ADOPTION - Règlement concernant les taux de taxation et les tarifs pour 2020 adopté le 13 janvier 2020
• Demande de dérogation mineure - 2260, chemin des Patriotes RÉVISÉE adopté le 8 janvier 2020

2019

• Demande de dérogation mineure - 2260, chemin des Patriotes adopté le 19 décembre 2019
• AVIS PUBLIC : adoption du budget 2020 adopté le 21 novembre 2019
• DEMANDE DÉROGATION MINEURE adopté le 14 novembre 2019
• Avis public demandes dérogation mineure adopté le 18 octobre 2019
• RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-212 CONCERNANT LES MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS adopté le 9 octobre 2019
• Avis dépôt du rôle triennal (2ième année) adopté le 29 août 2019
• Dépôt du rapport financier 2018 adopté le 9 mai 2019
• contrôle budgétaire & déléguations adopté le 7 mars 2019
• règlement numéro 2019-210 portant sur la gestion contractuelle. adopté le 25 février 2019
• Taux de taxe foncière générale et spéciale adopté le 15 janvier 2019
• Avis dérogation mineure 1-2019 adopté le 15 janvier 2019