Avis publics

2022

• Avis Public - Séance extraordinaire 19-05 et adoption du rapport financier 2021 adopté le 4 mai 2022
• Avis Public - Second projet de règlement no 2022-243 et 2022-244 permettant un projet de redéveloppement résidentiel adopté le 3 mai 2022
• Avis Public - Adoption du Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux adopté le 3 mai 2022
• Avis Public - Adoption du règlement 2022-241 modifiant règlement 2007-117 constituant le comité d'urbanisme adopté le 3 mai 2022
• 20220503 - Avis Public - Adoption projet de règlement 2022-245 décrétant un emprunt de 5 000 000$ et une dépense de 5 000 000$ pour la réfection de diverses rues et rangs. adopté le 3 mai 2022
• Avis Public - Dépôt rapport financier 2021 adopté le 2 mai 2022
• Avis Public - Demande de dérogation mineure 2022-05-03 adopté le 20 avril 2022
• Avis Public - Demande de dérogation mineure no 2022-05-02 adopté le 19 avril 2022
• Avis Public - Demande de dérogation mineure no 2022-05-01 adopté le 19 avril 2022
• Avis Public - Adoption du règlement no 2022-238 Code d'Éthique et déontologie des élus municipaux adopté le 6 avril 2022
• Avis Public - Adoption du règlement 2022-237 - mise aux normes des étangs et stations adopté le 6 avril 2022
• Avis Public - Code d'éthique et de déontologie des employés sera adopté le 2 mai adopté le 6 avril 2022
• Avis Public - Assemblée publique de consultation le 2 mai sur projets de règlement modifiant le plan d'urbanisme, règlement de zonage et de lotissement adopté le 6 avril 2022
• Avis Public aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet autorisant une demande visant à permettre l'usage "Habitation bifamiliale isolée au 2176-2178 chemin des Patriotes" adopté le 24 mars 2022
• Avis Public - Dépôt du rôle de perception 2022 adopté le 10 février 2022
• Avis Public - Adoption et entrée en vigueur des règlements 2022-232 et 2022-234 adopté le 10 février 2022
• Avis Public de la MRC relativement à l'adoption du règlement no 343-22 sur les règles de régie interne des comités régionaux de la MRC adopté le 8 février 2022
• Avis Public de Consultation Écrite - règlement no 2021-231 modifiant le règlement de zonage afin d'agrandir la zone R-10 adopté le 19 janvier 2022
• Avis public - Séance extraordinaire du 31 janvier 2022 - 19h adopté le 10 janvier 2022

2021

• Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 2021-231 - Modifiant le règlement de zonage afin d'agrandir la zone R-10 à même une partie de la zone MIX-32. adopté le 25 novembre 2021
• Avis Public - Demandes de dérogation mineure adopté le 5 novembre 2021
• Avis Public - Report des séances de novembre et décembre 2021 adopté le 28 octobre 2021
• Avis public du scrutin du 7 novembre 2021 adopté le 12 octobre 2021
• Avis public de révision de la liste électorale adopté le 12 octobre 2021
• Avis Public - Employés municipaux & personnel électoral - activités de nature partisane adopté le 8 octobre 2021
• Avis public - Adoption du règlement 2021-230 adopté le 14 septembre 2021
• Avis public - Dépôt du rôle triennal 2022-2023-2024 adopté le 13 septembre 2021
• Avis public d'Élection adopté le 9 septembre 2021
• Avis public - Demande de dérogation mineure - lot 3 732 506 adopté le 7 juillet 2021
• Avis public - Demande de dérogation mineure - lot 3 732 099 adopté le 7 juillet 2021
• Avis Public de la MRC - Adoption du règlement 337-21 établissant les quotes-parts concernant certains travaux d'entretien de cours d'eau adopté le 11 juin 2021
• Adoption du règlement no 2021-210 portant sur la gestion contractuelle adopté le 10 juin 2021
• Projet 2021-229 - Avis- Modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser dans la zone R-7 l'aménagement d'un maximum de 3 logements dans un bâtiment existant adopté le 18 mai 2021
• Avis public - Adoption du règlement 2020-226 adopté le 6 mai 2021
• Avis public - Projet de règlement numéro 2021-210 modifiant le règlement 2019-210 portant sur la gestion contractuelle adopté le 6 mai 2021
• Avis public - Demande de dérogation mineure - lot 3 732 939 - lot 4 197 084 - 1960 chemin des Patriotes adopté le 15 avril 2021
• Avis public - Dépôt du rapport financier 2020 adopté le 6 avril 2021
• Avis Public - Rôle de perception 2021 adopté le 11 février 2021
• Avis public - Demande de dérogation mineure - 78 avenue Saint-Ours adopté le 8 février 2021
• Avis public - Adoption du règlement 2021-228 adopté le 13 janvier 2021

2020

• Avis public - Modifications au rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021 adopté le 17 décembre 2020
• Demande de dérogation mineure , 1-1966 ch des Patriotes 2- lot 3 732 298 adopté le 15 décembre 2020
• Adoption du calendrier des séances 2021 adopté le 7 décembre 2020
• Avis public - Séance extraordinaire du 7 décembre 2020 - Budget 2021 et PTI 2021-2023 adopté le 11 novembre 2020
• VENTE DE BIENS MUNICIPAUX - Formulaire de soumission adopté le 20 octobre 2020
• VENTE DE BIENS MUNICIPAUX - Liste d'inventaire & photos adopté le 20 octobre 2020
• Demande de dérogation mineure - 2694, chemin des Patriotes adopté le 15 octobre 2020
• Demande de dérogation mineure - 3244, chemin des Patriotes adopté le 15 octobre 2020
• Avis - Ventes de biens municipaux adopté le 6 octobre 2020
• Avis - Entrée en vigueur - R2020-227 - Mariages et unions civils adopté le 5 octobre 2020